Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]. Les éléments entre crochets sont à compléter par l'éditeur du site.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements proposés par [Nom de la société] sous la marque Iron TV Pro.
2. Formules et prix
Vision 3 mois : 25,99 € · Elite 6 mois : 34,99 € · Platinum 12 mois : 39,99 € · Infinity 12 mois (2 appareils) : 69,99 €.
Les prix sont indiqués en euros TTC et facturés en une fois pour la durée complète de l'abonnement.
3. Commande
La commande est initiée via WhatsApp. Elle devient définitive après confirmation par Iron TV Pro et réception du paiement selon les modalités : [moyens de paiement acceptés].
4. Durée et renouvellement
L'abonnement prend effet à son activation pour la durée choisie. Il n'est pas renouvelé automatiquement [à confirmer].
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. S'il demande l'exécution du service avant la fin de ce délai, il peut être redevable d'un montant proportionnel au service fourni. Voir la politique de remboursement.
6. Utilisation
Le service est destiné à un usage privé. Le client s'engage à ne pas partager ses accès au-delà du nombre d'appareils prévu par sa formule.
7. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.